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Sommaire

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site la-boutique-des-patissiers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Madame ROSALIA MONTAGNINO
Hébergeur : BOX E COMMERCE LA POSTE - RCS : 356 000 000
Adresse hébergeur : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD , 75757 PARIS, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site la-boutique-des-patissiers.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site la-boutique-des-patissiers.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site la-boutique-des-patissiers.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Madame ROSALIA MONTAGNINO collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site la-boutique-des-patissiers.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site la-boutique-des-patissiers.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Madame ROSALIA MONTAGNINO, à l'adresse électronique la-boutique-des-patissiers@laposte.net :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Madame ROSALIA MONTAGNINO ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site la-boutique-des-patissiers.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Madame ROSALIA MONTAGNINO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site la-boutique-des-patissiers.fr. Au demeurant, Madame ROSALIA MONTAGNINO est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site la-boutique-des-patissiers.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Madame ROSALIA MONTAGNINO :

- un courrier électronique à l'adresse la-boutique-des-patissiers@laposte.net ,
- un courrier à l'adresse 32 rue du pont des Dominicains, 59500 DOUAI, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site la-boutique-des-patissiers.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site la-boutique-des-patissiers.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1718832v0.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site la-boutique-des-patissiers.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Madame ROSALIA MONTAGNINO à y procéder.
En tout état de cause, Madame ROSALIA MONTAGNINO s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Nature publicitaire du contenu

Madame ROSALIA MONTAGNINO informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site la-boutique-des-patissiers.fr.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique la-boutique-des-patissiers@laposte.net.

Nature publicitaire du contenu

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-11-14.

 

 

 

 

 

Adresse La boutique des pâtissiers

32 rue du pont des Dominicains
59500 Douai
France

Téléphone 0327871217
Gérante Rosalia Montagnino
E-mail la-boutique-des-patissiers@laposte.net


SIREN 79511425500016
N° de TVA: FR 63795114255

Coordonnées bancaires
Nom de la banque: La banque Postale
Numéro de compte: 2399916Z026
Code banque: 20041
SWIFT: PSSTFRPPLIL
IBAN: FR72 2004 1010 0523 9991 6Z02 643
Titulaire du compte: MONTAGNINO ROSALIA